Conditions générales d’utilisation tonivareon.com
Ces conditions définissent le cadre légal d’utilisation du site tonivareon.com et des services d’analyse immobilière qui y sont proposés. Votre navigation implique l’acceptation pleine des éléments ci-après.
Mise à jour le 15 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site tonivareon.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans restriction. Si vous refusez ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser les services proposés.
Définitions
Pour une compréhension claire, certains termes utilisés ont la signification suivante dans ce contexte :
« Site » désigne la plateforme tonivareon.com exploitée par l’entité tonivareon.
« Utilisateur » recouvre toute personne visitant ou recourant aux services ou informations du site tonivareon.com.
« Services » désigne les analyses immobilières, évaluations et accompagnements proposés par tonivareon.
« Conditions » signifie les présentes conditions générales et tous documents associés accessibles via le site.
Utilisation des services tonivareon
L’utilisation des services nécessite le respect des présentes conditions, une utilisation loyale, et l’absence de tentative de déstabilisation du site ou d’appropriation des contenus.
Admissibilité
L’accès aux services tonivareon.com est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’accès à certains contenus peut être restreint selon la réglementation en vigueur.
Aucune analyse structurée n’est délivrée aux mineurs.
Obligations utilisateur
Tout utilisateur s’engage à assurer la véracité de ses informations et le respect des lois françaises.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’abstient de détourner ou de porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Les contenus, analyses, textes, graphiques et documents du site restent la propriété exclusive de tonivareon ou des titulaires de droits concernés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations communiquées lors de ses échanges ou publications sur le site.
Droits sur les contenus transmis
Tout contenu transmis à tonivareon pourra être utilisé à des fins de gestion client ou d’amélioration de service, dans le respect de la confidentialité.
Respect de la vie privée
Nous appliquons strictement notre politique de confidentialité. Les données sont protégées selon le RGPD et uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des analyses sollicitées.
Voir la politiqueAvertissement responsabilité
tonivareon.com met tout en œuvre pour assurer la mise à jour de ses contenus, sans garantir l’exhaustivité totale.
Mise en garde
Aucune analyse ou information délivrée ne saurait constituer un engagement contractuel ni une promesse de résultat. Résultats variables selon investissement et contexte du client.
Limitation de responsabilité
tonivareon ne saurait être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des analyses remises.
Indemnisation
Tout utilisateur accepte d’indemniser tonivareon en cas de préjudice causé par une violation intentionnelle de ces conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de contestation, une médiation amiable préalable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage ou à un tribunal compétent français.
L’utilisateur peut également saisir une plateforme européenne de règlement des litiges.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de résolution de litiges est accessible pour toute réclamation transfrontalière.
Accéder à la plateforme ODR européenneAutonomie des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et tonivareon concernant l’accès au site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française, tout litige relevant des tribunaux de Paris.
Résiliation
tonivareon se réserve le droit de mettre fin à un accès utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez notre équipe selon les coordonnées ci-dessous.
Courriel: content@tonivareon.com
Téléphone: +33 (0)3 85 35 40 82
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date de mise en vigueur: Entrée en vigueur le 15 octobre 2025
Version: 3.0