Clause de non-responsabilité générale
Mise en garde
Aucune promesse de résultat ni garantie absolue
L’analyse livrée ne remplace pas la responsabilité individuelle dans la prise de décision.
tonivareon s’engage à fournir des analyses immobilières et des informations à titre indicatif, dans le strict respect de la loi française. Les contenus et estimations sont élaborés avec rigueur mais dépendent des variables de marché et de la situation individuelle de chaque utilisateur.
Avertissement général
Toute information ou projection fournie par tonivareon ne saurait être considérée comme un engagement financier, une incitation à investir ou une garantie contractuelle. Résultats variables selon le contexte de chaque projet. L’utilisateur conserve l’entière responsabilité de ses démarches et de ses décisions.
Limites de responsabilité
tonivareon limite son intervention à la communication de données et analyses neutres.
Fiabilité de l’information
tonivareon vérifie l’exactitude et la fraîcheur de ses données, mais la dynamique du marché et les modifications législatives peuvent entraîner des écarts. Les analyses sont actualisées selon les informations accessibles et la date de livraison du rapport.
La véracité des projections reste relative à la date d’émission du document.
Absence de conseil contractuel
Les éléments transmis ne constituent ni une recommandation personnalisée ni un conseil d’investissement réglementé. Consultez vos conseillers avant toute décision patrimoniale.
Liens et références externes
tonivareon peut proposer des références vers des sites tiers sans maîtriser leur mise à jour ni valider leur contenu.
Clause sur les résultats variables
Toute performance passée ou potentielle mentionnée ne saurait garantir des évolutions similaires à l’avenir.
Variabilité des résultats
La réussite d’une opération dépend de facteurs exogènes variant selon le contexte de chaque utilisateur.
Clause financière spécifique
Nos analyses n’intègrent ni gestion de portefeuilles ni recommandations d’allocation d’actifs individuels.
Lois et juridictions applicables
Tout utilisateur consent à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige ou d’interprétation des documents transmis, seule la loi française prévaut.
Les analyses et rapports délivrés par tonivareon sont soumis au droit français.
Le respect des réglementations locales est à la charge du client lors de toute transaction.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser tonivareon de tout dommage lié à une utilisation non conforme des analyses transmises.
Autonomie des clauses
L’annulation d’une clause demeure sans effet sur la validité des autres.
Modification
tonivareon se réserve le droit de modifier cette clause à tout moment. Consultez cette page pour les évolutions.
Contact
Pour toute précision sur cette clause, adressez-nous votre demande via les coordonnées suivantes.
Adresse courriel: content@tonivareon.com
Téléphone: +33 (0)3 85 35 40 82
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Dernière mise à jour: 31 octobre 2025