Clause de non-responsabilité générale

Mise en garde

Aucune promesse de résultat ni garantie absolue

L’analyse livrée ne remplace pas la responsabilité individuelle dans la prise de décision.

tonivareon s’engage à fournir des analyses immobilières et des informations à titre indicatif, dans le strict respect de la loi française. Les contenus et estimations sont élaborés avec rigueur mais dépendent des variables de marché et de la situation individuelle de chaque utilisateur.

Avertissement général

Toute information ou projection fournie par tonivareon ne saurait être considérée comme un engagement financier, une incitation à investir ou une garantie contractuelle. Résultats variables selon le contexte de chaque projet. L’utilisateur conserve l’entière responsabilité de ses démarches et de ses décisions.

Limites de responsabilité

tonivareon limite son intervention à la communication de données et analyses neutres.

Aucune garantie de rentabilité ou d’évolution du marché n’est fournie.
Nos rapports constituent un support d’aide à la réflexion, non un engagement sur les performances.
Toute prise de décision demeure sous l’entière responsabilité du client.
tonivareon ne couvre pas les dommages indirects liés à l’utilisation des analyses transmises.

Fiabilité de l’information

tonivareon vérifie l’exactitude et la fraîcheur de ses données, mais la dynamique du marché et les modifications législatives peuvent entraîner des écarts. Les analyses sont actualisées selon les informations accessibles et la date de livraison du rapport.

La véracité des projections reste relative à la date d’émission du document.

Absence de conseil contractuel

Les éléments transmis ne constituent ni une recommandation personnalisée ni un conseil d’investissement réglementé. Consultez vos conseillers avant toute décision patrimoniale.

Liens et références externes

tonivareon peut proposer des références vers des sites tiers sans maîtriser leur mise à jour ni valider leur contenu.

Clause sur les résultats variables

Toute performance passée ou potentielle mentionnée ne saurait garantir des évolutions similaires à l’avenir.

Variabilité des résultats

La réussite d’une opération dépend de facteurs exogènes variant selon le contexte de chaque utilisateur.

Clause financière spécifique

Nos analyses n’intègrent ni gestion de portefeuilles ni recommandations d’allocation d’actifs individuels.

Nous n’intervenons pas dans la structuration d’actifs financiers ou de solutions en assurance-vie.
Nos documents ne fournissent pas de scénarios susceptibles de constituer un conseil financier individuel.
Les analyses transmises sont neutres et limitées au marché immobilier étudié.

Lois et juridictions applicables

Tout utilisateur consent à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige ou d’interprétation des documents transmis, seule la loi française prévaut.

Les analyses et rapports délivrés par tonivareon sont soumis au droit français.

Le respect des réglementations locales est à la charge du client lors de toute transaction.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser tonivareon de tout dommage lié à une utilisation non conforme des analyses transmises.

Autonomie des clauses

L’annulation d’une clause demeure sans effet sur la validité des autres.

Modification

tonivareon se réserve le droit de modifier cette clause à tout moment. Consultez cette page pour les évolutions.

Contact

Pour toute précision sur cette clause, adressez-nous votre demande via les coordonnées suivantes.

Adresse courriel: content@tonivareon.com

Téléphone: +33 (0)3 85 35 40 82

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’application: En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour: 31 octobre 2025